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bureau (igb) loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 règlement du congrès ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires loi organique relative aux lois de finances recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics projets de loi propositions de loi amendements textes adoptés rapports législatifs dossiers législatifs documents budgétaires rapports d'information rapports sur l'application de la loi questions écrites et orales motions et résolutions européennes autres motions et résolutions tous les documents parlementaires europe et international l'agenda européen et international l'assemblée nationale et l'europe la commission des affaires européennes l’assemblée parlementaire du conseil de l’europe les relations franco-allemandes activités parlementaires internationales groupes d'amitié découvrir l'assemblée bienvenue à l'assemblée nationale visiter l'assemblée nationale rôle et pouvoirs de l'assemblée statistiques statistiques de la session en cours bulletins 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constitution normal 0 21 false false false fr x-none x-none microsoftinternetexplorer4 les motions de censure, déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la constitution, par m. christian jacob et 90 membres de l'assemblée d'une part, et par mm. andré chassaigne, jean-luc mélenchon, mme valérie rabault et 59 membres de l’assemblée d'autre part, ne sont pas adoptées. liens vers les motions de censure organisation des débats voir la vidéo séance publique adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel mercredi 1er août après-midi, l'assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 137 députés ont voté pour et 30 députés ont voté contre. voir la vidéo voir l'analyse du scrutin en savoir plus séance publique adoption du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie mercredi 1er août après-midi, l'assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. 100 députés ont voté pour, 25 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus. voir la vidéo voir l'analyse du scrutins en savoir plus séance publique adoption du texte issu de la cmp sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mercredi 1er août dans la soirée, l'assemblée a adopté le texte issu de la cmp sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 92 députés ont voté pour et aucun député n'a voté contre. voir la vidéo en savoir plus présidence de l'assemblée open data suivre toute l'actualité de l'assemblée nationale les agendas ordre du jour dérouleur de la séance en direct réunions des commissions et autres instances agenda européen et international de l'assemblée nationale tous les agendas travaux parlementaires textes inscrits à 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